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Calcul de la pension alimentaire en garde alternée : barème et exemples chiffrés

« En garde alternée, il n'y a pas de pension alimentaire » : c'est une idée reçue tenace, et elle est fausse. Une pension peut être versée en résidence alternée, notamment quand les revenus des parents sont très différents. Son montant est souvent estimé à partir d'une table de référence publiée par le ministère de la Justice.

Ce guide explique le calcul pas à pas, avec des exemples chiffrés. Pour la répartition des autres frais (cantine, activités, santé…), voir notre guide pension alimentaire et frais partagés : qui paie quoi ?.

La formule de la table de référence

La table de référence calcule la pension par enfant, à partir des revenus du parent qui la verse (le « débiteur ») :

pension par enfant = (revenu net mensuel du débiteur − minimum vital) × pourcentage

Trois éléments entrent en jeu :

  1. Le revenu net mensuel du débiteur : salaires, revenus d'activité, pensions, revenus fonciers… après impôt sur le revenu selon l'usage le plus courant.
  2. Le minimum vital : une somme laissée au débiteur pour vivre, égale au montant du RSA pour une personne seule, soit environ 650 € par mois (montant revalorisé chaque 1er avril ; vérifiez le chiffre en vigueur).
  3. Le pourcentage, qui dépend du nombre d'enfants et du mode de garde.

Les pourcentages selon le mode de garde

Nombre d'enfants Droit de visite réduit Droit de visite classique Résidence alternée
1 enfant 18 % 13,5 % 9 %
2 enfants 15,5 % par enfant 11,5 % par enfant 7,8 % par enfant
3 enfants 13,3 % par enfant 10 % par enfant 6,7 % par enfant

La table complète va jusqu'à six enfants. Le pourcentage par enfant baisse quand le nombre d'enfants augmente, et il est le plus faible en résidence alternée, puisque chaque parent assume directement une grande partie des dépenses pendant sa semaine.

  • Classique : l'enfant vit principalement chez un parent et va chez l'autre un week-end sur deux et la moitié des vacances.
  • Réduit : l'autre parent accueille l'enfant moins souvent.
  • Alternée : l'enfant vit à parts égales (ou presque) chez ses deux parents.

Exemple 1 : résidence alternée, un enfant

  • Revenu net du parent débiteur : 2 000 € par mois.
  • Minimum vital : 650 €.
  • Pourcentage : 9 % (un enfant, résidence alternée).

Calcul : (2 000 − 650) × 9 % = 1 350 × 0,09 = 121,50 € par mois.

Exemple 2 : résidence alternée, deux enfants

  • Revenu net du parent débiteur : 2 500 € par mois.
  • Pourcentage : 7,8 % par enfant.

Par enfant : (2 500 − 650) × 7,8 % = 1 850 × 0,078 = 144,30 €. Pour les deux enfants : 144,30 × 2 = 288,60 € par mois.

Exemple 3 : garde classique, un enfant (pour comparer)

Même revenu que dans l'exemple 1 (2 000 €), mais l'enfant vit principalement chez l'autre parent :

(2 000 − 650) × 13,5 % = 1 350 × 0,135 = 182,25 € par mois.

On voit l'effet du mode de garde : à revenu égal, la pension indicative en résidence alternée est d'environ un tiers inférieure à celle d'une garde classique.

Les limites de la table

  • Elle est indicative : elle ne lie ni les parents ni le juge aux affaires familiales, qui tient compte de la situation concrète (charges de logement, autres enfants à charge, besoins particuliers de l'enfant…).
  • Elle ne regarde que les revenus du débiteur. En résidence alternée, le juge compare souvent les revenus des deux parents : si ceux-ci sont proches, il peut ne fixer aucune pension, chacun prenant en charge l'enfant pendant sa période.
  • Elle ne couvre pas les frais exceptionnels (orthodontie, voyage scolaire, permis…), qui se partagent à côté, souvent au prorata des revenus.

Le simulateur officiel du ministère de la Justice, accessible depuis service-public.fr, permet de faire le calcul avec vos propres chiffres.

Comment la pension est-elle fixée et versée ?

  • Par accord des parents, dans une convention homologuée par le juge ou dans une convention de divorce par consentement mutuel.
  • Par le juge aux affaires familiales, en l'absence d'accord.

Depuis 2023, la pension fixée par une décision ou une convention est en principe versée par l'intermédiaire de la CAF (ou de la MSA) via le service de l'ARIPA, sauf si les deux parents le refusent. La pension est aussi revalorisée chaque année selon l'indice prévu dans la décision.

Questions fréquentes

Y a-t-il une pension alimentaire en garde alternée ?

Oui, c'est possible. Elle est fréquente quand les revenus des deux parents sont très différents. Quand les revenus sont proches, le juge ou les parents peuvent décider qu'aucune pension n'est due.

Comment calculer la pension alimentaire en résidence alternée ?

Selon la table de référence : (revenu net mensuel du parent débiteur − minimum vital d'environ 650 €) × 9 % pour un enfant, 7,8 % par enfant pour deux enfants, 6,7 % par enfant pour trois enfants.

Quel est le montant de la pension pour un enfant en garde alternée avec un salaire de 2 000 € ?

Selon la table de référence : (2 000 − 650) × 9 % ≈ 121 € par mois. Ce montant est indicatif ; le juge peut retenir un autre chiffre selon la situation.

La pension alimentaire couvre-t-elle tous les frais de l'enfant ?

Non. Elle couvre les dépenses courantes. Les frais exceptionnels (santé non remboursée, voyages scolaires, activités coûteuses) sont généralement partagés en plus, selon la règle prévue par la décision ou la convention.

Comment suivre les frais partagés entre parents séparés ?

Notez chaque dépense, son montant, qui a payé et la part de chacun, et faites le point régulièrement. Alternly tient ce compte automatiquement et affiche le solde entre les deux parents.

En résumé

En résidence alternée, la pension indicative se calcule ainsi : revenu net du parent débiteur, moins environ 650 € de minimum vital, multiplié par 9 % pour un enfant (7,8 % par enfant pour deux, 6,7 % pour trois). Le résultat n'est qu'un repère : l'accord des parents ou le juge fixe le montant définitif.

Pour le reste des dépenses, Alternly suit qui a payé quoi, calcule le solde (50/50 ou part ajustée) et garde l'historique, sans tableur ni messages de rappel : essayer Alternly.